Crédit d’impôt et financement des énergies renouvelables
Vous souhaitez rénover votre système de chauffage et votre choix penche vers les énergies renouvelables ? Ces énergies gagnent de plus en plus en popularité ainsi qu’en efficacité partout dans le monde. En ce sens, voici une liste complète des différentes aides financières dont vous pourrez bénéficier.
Il s’agit d’un investissement rentable rapidement grâce aux aides de financement
Aides pour les travaux en énergie renouvelable
Prime énergie, crédit d’impôt, éco prêt à taux zéro, TVA réduite, prime à l’autoconsommation ou encore aides de l’ANAH, voici les différentes aides qui vous permettront de financer votre installation énergétique de manière rentable. Enfin, la prime énergie 2019 est cumulable avec d’autres aides, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, la TVA à taux réduit ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
Prime énergie 2019
La prime énergie 2019, également appelée « prime éco énergie » permet de financer vos travaux d’amélioration énergétique, et cela, que vous soyez particulier ou professionnel. Dans la mesure où cette prime vise à favoriser la mise en place d’appareils produisant des énergies renouvelables, elle se trouve être définie selon divers paramètres imposés (nature des travaux, revenus du ménage). De plus, notez que la demande doit impérativement être formulée avant le début des travaux.
Conditions pour bénéficier de la prime énergie :
- Les travaux doivent être effectués dans un logement principal de plus de deux ans
- La réalisation des travaux doit être confiée à un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement)
- S’assurer que les travaux prévus permettent de profiter de l’aide
Enfin, la prime énergie 2019 est cumulable avec d’autres aides, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, la TVA à taux réduit ou encore l’éco-prêt à taux zéro. ATTENTION certaines aides peuvent être modifiés encours d'année.
Crédit d’impôt 2019
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITÉ, est un dispositif d’aide lié à l’amélioration des conditions énergétiques d’un logement (isolation, installations). Le CITÉ est applicable aux panneaux solaires hybrides et thermiques, aux pompes à chaleur, aux chaudières à bois, aux chauffe-eaux thermodynamiques, aux chaudières ou encore aux poêles à bois. Le crédit d’impôt s’applique sans condition de ressources, dès la première opération réalisée. Ainsi, le taux du crédit d’impôt se trouve être fixe à 30% jusqu'au 31 décembre 2019.
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt :
- Etre propriétaire occupant ou locataire d'un logement principale depuis plus de 2 ans
- Les panneaux solaires hybrides doivent respecter une productivité minimum de 500W/m²
- Les travaux doivent être entrepris par une entreprise qualifiée RGE
L’éco prêt à taux zéro
L’éco prêt à taux zéro offre la possibilité d’emprunter une somme d’argent, et ce, sans avoir à prévoir un quelconque taux d’intérêt. Depuis le 1er mars 2019, l’emprunt est plafonné à 30 000 euros et remboursable sur une période de 15 ans. Ainsi, l’éco prêt à taux zéro concerne l’ensemble des projets visant à une rénovation énergétique (installation de chauffage, isolation, production d’eau chaude via énergies renouvelables, panneaux solaires…).
Tout comme le crédit d’impôt ou la prime énergie, il est éligible pour une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans (jusqu’en juillet 2019, seules les habitations construites avant 1990 pouvaient bénéficier de ce prêt). Il est cumulable avec un éco prêt complémentaire.
Taux de TVA réduit
Pour toute l’année 2019, profitez d’un taux de TVA réduit de 5,5% sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique. Cela comprend l’installation d’équipements énergétiques tels que les chaudières, pompes à chaleur, appareils de régulation ou encore l’isolation thermique. De façon plus générale, il est question de tous les travaux éligibles au crédit d’impôt 2019.
Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
L’Agence Nationale de l’Habitat, ou ANAH est un organisme public destiné à accorder ou non des aides concernant tous types de travaux d’amélioration de l’habitat. De ce fait, cela concerne également les travaux énergétiques. Cependant, comme toute aide, elle est généralement soumise à des conditions de ressources.
En effet, afin de bénéficier de ces aides, il est nécessaire de se situer sous un certain plafond de revenu, calculé sur la base des deux dernières années. Ainsi, là où les « foyers modestes » pourront prétendre à une subvention de 35%, les foyers dits « très modestes » pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 50% (à noter cependant que les travaux prévus doivent impérativement prévoir une amélioration énergétique d’au moins 25%). Le montant maximal des travaux est de 20 000 euros, et ce, quel que soit le type de travaux.
Prime à l’autoconsommation
La prime autoconsommation concerne directement toutes les installations photovoltaïques et hybrides. En effet, les installations de vente en surplus sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Ainsi, la prime se trouve être différente pour chaque type d’installation :
- Installations photovoltaïques ou hybrides en autoconsommation ≤ 3kWc : prime de 390 euros par kWc installé
- Installations en autoconsommation entre 3 et 9 kWc : prime de 290 euros par kWc installé (à noter que l’excès d’électricité peut être revendu au réseau pour un montant de 0,10 euros par kWh)
- Installations en autoconsommation entre 9 et 36 kWc : prime de 190 euros par kWc installé (à noter que l’excès d’électricité peut être revendu au réseau pour un montant de 0,06 euros par kWh)
- Installations en autoconsommation entre 36 et 100 kWc : prime de 90 euros par kWc installé (à noter que l’excès d’électricité peut être revendu au réseau pour un montant de 0,06 euros par kWh)
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt :
- L’installation photovoltaïque doit se trouver sur la toiture / sur un toit plat (pente inférieure à 5%)
- L’habitation concernée doit être close et couverte
- Les panneaux solaires doivent assurer la bonne étanchéité du bâtiment
Afin de connaître toutes les aides dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à solliciter la mairie de votre lieu de résidence. En effet, d’autres aides peuvent être disponibles, que ce soit pour des travaux d’isolation ou encore d’installation de chauffage.